Signer un bail électroniquement
Votre bailleur vous a envoyé un bail à signer. Comptez environ trois minutes, depuis votre téléphone ou votre ordinateur. Vous n’avez aucun compte à créer ni aucune application à installer.
1. L’email
Section intitulée « 1. L’email »Vous recevez un email de FairePlace, qui vous annonce que votre bailleur vous transmet le bail à signer. Il rappelle ce qui vous attend :
- relire le bail, page par page ;
- recevoir un code de sécurité par SMS ;
- signer, et recevoir votre exemplaire.
Il indique aussi la date limite : le lien vaut sept jours. Cliquez Signer mon bail.
Si vous ne trouvez pas l’email, regardez dans les indésirables, puis demandez à votre bailleur de le renvoyer. Si vous ne reconnaissez pas le document, ignorez simplement le message : rien n’est engagé tant que vous n’avez pas signé.
2. Lire le bail jusqu’au bout
Section intitulée « 2. Lire le bail jusqu’au bout »La page vous dit qui vous êtes et en quelle qualité vous signez, par exemple locataire, et qui d’autre signe. En dessous, le bail complet, avec ses annexes. Vous pouvez le télécharger ou l’ouvrir en plein écran.
Faites défiler le document jusqu’à la fin. Une jauge suit votre lecture, et le code ne peut être demandé qu’une fois le document lu en entier.
3. Le code reçu par SMS
Section intitulée « 3. Le code reçu par SMS »Recevoir mon code par SMS envoie un code à 6 chiffres sur le mobile que votre bailleur a indiqué. Saisissez-le dans les six cases.
Rien reçu au bout d’une minute ? Renvoyer un code. Si le numéro n’est pas le bon, seul votre bailleur peut le corriger sur votre fiche.
4. Signer
Section intitulée « 4. Signer »Choisissez comment votre signature apparaîtra sur le bail :
- Taper : votre nom est pré-rempli, choisissez un style (Classique, Pleine ou Bâtonnée) ;
- Dessiner : tracez-la avec le doigt ou la souris.
Ce tracé est celui qui figurera sur le bail signé. Cliquez Signer le document.
5. Et ensuite
Section intitulée « 5. Et ensuite »La page confirme que votre signature est enregistrée, avec une référence.
Vous recevez ensuite deux emails :
- Bienvenue dans votre espace locataire : votre espace est ouvert. Vous y retrouvez votre bail signé, vos quittances au fur et à mesure, et vos documents. Le lien de connexion est personnel et vaut 24 heures : ne le transmettez pas.
- C’est signé, voici votre exemplaire, quand tout le monde a signé : le bail signé est en pièce jointe, en PDF. Conservez-le : il fait foi en cas de litige, et vous le retrouvez à tout moment dans votre espace. Voir Guide locataire : accès et signature.
Questions fréquentes
Section intitulée « Questions fréquentes »La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
Section intitulée « La signature électronique a-t-elle une valeur légale ? »Oui. C’est une signature électronique avancée au sens du règlement européen eIDAS, horodatée, recevable comme preuve devant les tribunaux. Voir Vérification par SMS et preuve eIDAS.
Puis-je signer depuis mon téléphone ?
Section intitulée « Puis-je signer depuis mon téléphone ? »Oui, c’est même le cas le plus courant. La page s’adapte à l’écran.
Le lien a expiré
Section intitulée « Le lien a expiré »Demandez à votre bailleur de renvoyer l’invitation depuis son espace : un nouveau lien part aussitôt.
Articles connexes : Initier une signature électronique | Vérification par SMS et preuve eIDAS | Guide locataire